CONCERTATION (POLITIQUE DE)

CONCERTATION (POLITIQUE DE)

CONCERTATION POLITIQUE DE

Procédant de la volonté de l’État de promouvoir des mesures qui aient l’adhésion des personnes concernées, les «partenaires sociaux», la politique de concertation est susceptible de s’appliquer dans de nombreux domaines (culturel, social ou technique). Toutefois, c’est en matière économique que le recours à cette politique est le plus fréquent.

D’une façon générale, en raison du caractère ponctuel et spécifique des objectifs poursuivis, la politique de concertation s’apparente à une politique contractuelle qui associe l’État aux personnes privées. Deux modalités de cette politique peuvent être envisagées: d’une part, la prise en charge par des personnes privées de la réalisation d’objectifs définis par les pouvoirs publics; d’autre part, la mise en œuvre de mesures interventionnistes par l’incitation. Dans le premier cas, l’État, qui souhaite atteindre un certain résultat économique (équilibre de marché, régularisation de prix, etc.) dans un secteur donné, établit par voie législative un régime dans le cadre duquel les organismes privés seront incités à contracter entre eux pour atteindre l’objectif fixé. Dans le second cas, l’autorité administrative, au lieu d’user de son pouvoir de réglementation, préfère accorder aux personnes privées le bénéfice de certains avantages, fiscaux notamment, en contrepartie desquels celles-ci s’engagent à exécuter les décisions prises par les pouvoirs publics. Cette dernière forme de concertation, qui présente l’avantage de la souplesse et l’inconvénient de l’incertitude, a été fréquemment pratiquée en France.

Encyclopédie Universelle. 2012.